Dernière mise à jour : 2 mars 2025

1. Éditeur du site

Le site www.assistra-consulting.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Assistra Consulting, une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 50 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Créteil B 823 946 041 auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Créteil.

Coordonnées de l’éditeur :

  • Nom de la société : Assistra Consulting
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 50 000,00 €
  • Numéro d’immatriculation : Créteil B 823 946 041
  • Siège social : 35 Rue Jean Moulin, 94300 Vincennes, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR36823946041

Directeur de la publication : Jean MORIN

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH.

Coordonnées de l’hébergeur :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site internet : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Assistra Consulting ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, etc.).

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4. Protection des données personnelles

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8. Modification des mentions légales

Assistra Consulting se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition contraire prévue par la loi.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@assistra-consulting.com
Adresse physique :
35 Rue Jean Moulin, 94300 Vincennes, France