Dernière mise à jour : 2 mars 2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Assistra Consulting (ci-après « le Site »), une plateforme de mise en relation entre recruteurs et candidats. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet du site
Le Site a pour objet de permettre aux recruteurs de publier des offres d’emploi et aux candidats de rechercher des opportunités professionnelles, de postuler à des offres, et de gérer leur profil en ligne.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, mais certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. Le Site se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison technique.
4. Inscription et création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, les utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant des informations complètes et exactes. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement le Site en cas de perte ou de vol de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et garantit qu’elles ne violent pas les droits de tiers. Le Site peut supprimer ou suspendre tout compte utilisateur qui fournirait des informations incorrectes, incomplètes ou frauduleuses.
5. Obligations des utilisateurs
- Recruteurs : Les recruteurs s’engagent à publier uniquement des offres d’emploi conformes à la législation en vigueur et à ne pas proposer de contenus discriminatoires, trompeurs ou illégaux.
- Candidats : Les candidats s’engagent à soumettre des candidatures sincères et à ne pas fournir de fausses informations. Ils sont également responsables de la mise à jour de leur profil.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et tous les contenus qui y figurent, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments sont la propriété exclusive de Assistra Consulting, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée sur [lien vers la politique de confidentialité]. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour comprendre comment leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
8. Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les offres d’emploi, des profils de candidats ou de tout autre contenu généré par les utilisateurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir la qualité des informations fournies, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la validité des offres d’emploi et des candidatures.
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou résultant de l’utilisation de la plateforme.
9. Suspension et résiliation de compte
Le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans compensation. L’utilisateur peut également clôturer son compte à tout moment en contactant le support client.
10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée sur la page d’accueil du Site ou par email. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information et le Site n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits ou services proposés sur ces sites.
12. Force majeure
Le Site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à la plateforme ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Contact :
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email de contact : contact@assistra-consulting.com
Adresse physique de l’entreprise :
35 Rue Jean Moulin, 94300 Vincennes, France